Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26, r. 92 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des diététistes du Québec

Article 24
Versions de la disposition

Texte complet
24. Chaque fois que le président ajourne une séance du comité exécutif faute de quorum, le secrétaire inscrit au procès-verbal l’heure de l’ajournement et les noms des membres présents du comité exécutif.
D. 1416-92, a. 24.
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